Boutique en ligne officielle – Champagne Phlipaux Père & Fils
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) sont conclues entre d’une part La SCEV VIGNOBLES PHLIPAUX, société au capital de 5000 €uros, immatriculée au RC de TROYES sous le numéro 529 820 540, dont le siège social est située au 17 rue de la Cure 10340 les Riceys (Côt edes Br), France et d’autre part toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool (18 ans révolus en France), ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du Champagne Phlipaux Père & Fils (champagne-phlipaux.com) ci-après dénommé, l’Acheteur ou le Client.
Ces Conditions Générales de Vente (C.G.V) décrivent les règles applicables à la vente des produits distribués par le Champagne Phlipaux Père & Fils dans le cadre de la boutique en ligne officielle (champagne-phlipaux.com).
Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués.
1. Protection des mineurs
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Par conséquent, seules les personnes ayant dix-huit ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site (champagne-phlipaux.com) peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site ou être destinataire d’un achat réalisé par une tierce personne.
2. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site (champagne-phlipaux.com) est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine uniquement. Pour toute demande d’expédition de ces produits vers l’international, l’acheteur devra contacter directement le service commercial du Champagne Phlipaux Père & Fils par mail contact@champagne-phlipaux.com.
3. Prise des commandes et commandes et confirmation
Le client qui souhaite acheter des produits via la boutique en ligne (champagne-phlipaux.com) doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :
Remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur les produits désirés et renseigner la quantité voulue.
Suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « Commander » de la page « Mon Panier ».
Créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email, etc.)
Accepter les Conditions Générales de Vente (C.G.V) en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues.
Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre de la boutique en ligne. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part de l’acheteur d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Procéder au règlement en ligne de sa commande.
Le Champagne Phlipaux Père & Fils accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au client). Les commandes validées sur (champagne-phlipaux.com) engagent contractuellement le client et le Champagne Phlipaux Père & Fils en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée.
Le Champagne Phlipaux Père & Fils se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande anormalement élevée ou toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits. Dans tous les cas, le client en sera informé par la Famille Phlipaux.
4. Caractéristiques du catalogue en ligne – Offres – Tarifs
Les produits du catalogue sont ceux commercialisés sur la boutique en ligne du Champagne Phlipaux Père & Fils. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix en euros figurant dans ce catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Champagne Phlipaux Père & Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés en fonction du poids, du mode de transport et de livraison choisis.
5. Conditions de paiements
Le paiement est exigible à la commande, et peut être réglé par carte bancaire exclusivement (CB, VISA et Eurocard/Mastercard) au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) et en devise Euros.
Le Champagne Phlipaux Père & Fils met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur (champagne-phlipaux.com). Le règlement en ligne s’effectue grâce au système de paiement sécurisé SystemPay. En tant qu’expert en sécurité des paiements, SystemPay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Pour procéder au règlement de la commande de l’acheteur, SystemPay demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée.
6. Livraison
- 6.1 Mode de livraison
La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire français métropolitain, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut ou d’un retard de Livraison dû à un manque d’indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la Commande.
Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande, due à une erreur de saisie des informations par le Client lors de la Commande, seront à la charge exclusive du Client.
- 6.2 Frais de port
La participation au frais de port est un montant calculé en fonction de la commande et du type d’envoi. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et incombe au Client.
- 6.3 Délais de Livraison
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le vendeur. Ils varient de 3 à 8 jours ouvrés, sauf périodes de fermeture annuelle où il n’y aura aucune expédition…
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.
La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par le Vendeur au Client, laquelle intervient dès la prise en charge desdites marchandises par le transporteur.
- 6.4 Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves – voire de refuser le colis – sur le bordereau de réception avant signature.
En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce…
En cas de refus du colis, le client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client conservera une copie.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 48 heures qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et le Vendeur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Champagne Phlipaux Père & Fils par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer la totalité des biens reçus (bouteilles, etc…) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Champagne Phlipaux Père & Fils 17 rue de la cure 10340 Les Riceys – Côte des Bar, France. Les frais d’envois du colis non conforme seront à la charge du Champagne Phlipaux Père & Fils.
Le Champagne Phlipaux Père & Fils n’assume aucune responsabilité pour dommages indirects quelle qu’en soit l’origine. La responsabilité du Champagne Phlipaux Père & Fils ne saurait être engagée après la prise en charge par le client en cas de défaut constaté sur la marchandise imputables à de mauvaises conditions de stockage.
- 6.5 Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
- 6.6 Rupture de stock
La Commande est traitée par le Vendeur dans un délai maximum de quatre jours ouvrés, hors délai de livraison.
En cas de rupture de stock d’un bien commandé, le Champagne Phlipaux Père & Fils contactera le Client, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :
De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Bien, lorsque cela est possible,
De remplacer le bien par un autre équivalent en qualité et en prix,
D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.
7. Propriété intellectuelle des met des produits
Tous les droits de propriété intellectuelle, son savoir-faire propre incorporé dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Champagne Phlipaux Père & Fils.
Tous les éléments du site (photos, documents, logos, sigles, graphisme, etc.) sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et sont propriété exclusive du Champagne Phlipaux Père & Fils.
Toute utilisation de ces éléments doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du, Champagne Phlipaux Père & Fils qui se réserve le droit d’accorder ou non cette utilisation.
8. Force majeure
Le Champagne Phlipaux Père & Fils est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de nos propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles, de fait du prince, empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, pandémies, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle de nos ventes.
9. Modification – Annulation – Rétractation
- 9.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 9.2 des présentes.
- 9.2 Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens ou Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Contestations – Attribution de juridiction – Loi applicable
Les ventes réalisées par nos soins sont toutes soumises au droit français. Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Troyes.
11. Mentions légales
- Identification de l’éditeur du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07 / 1007
Développeur : Web3-Design
Adresse : Chaource, France
E-Mail: contact@web3-design.com
Web: Web3-Design
12. Qui sommes nous ?
- SCEV Vignobles Phlipaux
- Adresse postale :17 rue de la Cure – 10340 Les Riceys, Côte des Bar, France
- Siège social : 17 rue de la Cure –10340 Les Riceys, Côte des Bar, France
- Téléphone : (+33).3.25.29.18.09
- E-Mail: champagnephlipauxpereetfils@gmail.com
- Immatriculée au RCS sous SIREN : 529820540
- SIRET : 52982054000019
- Code APE : 0121Z
- Capital social : 5000
- Numéro individuel d’identification à la TVA : FR38 529820540
- Directeur de la publication : Vincent Phlipaux
- Responsable légal : Vincent Phlipaux
→ Aux fins de se conformer à la réglementation sur le recyclage des emballages ménagers pesant sur les producteurs, notre entreprise a adhéré à une démarche collective de la filière Champagne auprès de l’éco-organisme agréé par l’Etat, Adelphe.
Numéro identifiant unique délivré par l’autorité en charge : l’ADEME est le : FR246127_01QEKR
–==ooOO00OOoo==–
Au-delà de 6 bouteilles individuelles achetées, nous vous préconisons de les commander par multiple de 6 pour optimiser les frais de livraison
Vous pouvez acheter sur notre site sans limitation de quantité et avec un panachage de toutes les catégories possibles. Un tarif dégressif est appliqué pour les frais de livraison.
13. Frais de livraisons
Nous considérons pour calculer les bouteilles de 75 cl :
- 1 bouteille : 13 € TTC
- 2 bouteilles : 15 € TTC
- 3 bouteilles : 16.50 € TTC
- De 6 btlles : Forfait de 20 € TTC
- De 6 à 12 btlles : Forfait de 27 € TTC
- De 13 à 23 btlles : Forfait de 32 € TTC
- De 24 à 47 btlles : 1.30 €/ btlle TTC
- De 48 à 59 btlles : 1.10 € / btlle TTC
- De 60 à 120 btlles : 1.00 € / btlle TTC
- De 120 à 240 btlles : 0.80 € / btlle TTC
- + de 240 btles : Franco de port
de port et la remise quantitative :
- 1/2 btlle (37,5cl) = 0,5 btlle 75cl
- 1 Magnum (150cl) = 2 btlles 75cl
- 1 Jéroboam (300cl) = 4 btlles 75cl
Nous pouvons également personnaliser vos étiquettes et graver vos bouteilles ( 75 cl, 150 cl ou 300 cl), que se soit pour n’importe quels évènements : sur devis !
15. La Netiquette
Respect de la Netiquette sur les réseaux sociaux de Champagne Phlipaux Père & Fils
Comme dans toute page de traitement de texte, on n’écrit jamais en majuscule. La raison en est que l’écriture en capitale ne se lit pas aussi bien que l’écriture en minuscule (ou « Bas de casse »). Après deux ou trois mots, la lecture se ralenti et il devient difficile de fixer son attention. De plus, sur Internet l’écriture en majuscules VEULENT DIRE QUE L’ON CRIE.
Sur les sociaux, lorsque vous souhaitez mettre un commentaire d’une publication, assurez-vous de vérifier vos dires avant de dire n’importe quoi, ne soyez pas vulgaires, restez courtois et surtout merci de respecter les règles d’écriture susmentionnées.
Langue
Respectez les autres et n’utilisez pas de langage vulgaire, ne faites pas d’allusions sexuelles explicites et n’utilisez pas d’expression inadéquate.
Respect
Le respect est l’une des principales valeurs de Champagne Phlipaux Père & Fils.
Champagne Phlipaux Père & Fils n’accepte donc pas de contenu qui soit choquant, obscène, pornographique, menaçant, qui incite à la violence, qui soit discriminatoire, raciste, offensant, dégradant envers des tiers, trompeur ou illégal sur ses canaux sociaux. Champagne Phlipaux Père & Fils ne tolère pas non plus d’articles provocateurs. Ceux-ci couvrent les moqueries, les attaques envers des personnes, des groupes, des produits ou des sociétés, ainsi que les attaques fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Le cas échéants des plaintes seront mises en place contre les auteurs de ces publications.
Transparence
Champagne Phlipaux Père & Fils interdit toute falsification ou suppression d’indications correctes de sources jointes à des articles. Les fausses déclarations seront supprimées.
Graphiques et vidéos
Champagne Phlipaux Père & Fils n’accepte aucun matériel indécent, obscène, offensant ou diffamatoire. Les contenus pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de suffisamment de droits seront supprimés.
Spam
Ne publiez que des sujets ayant rapport avec Champagne Phlipaux Père & Fils ou avec le monde du Champagne. Champagne Phlipaux Père & Fils ne souhaite pas de publications ni de matériaux publicitaires d’autres sujets qui ne sont pas en rapport avec Le Champagne.
–==ooOO00OOoo==–
